Le syndic de copropriété est un représentant légal de l’ensemble des copropriétaires ou du syndicat des copropriétaires. En tant que mandataire, il a pour rôle principal de représenter les copropriétaires, mais il est également tenu d’administrer l’immeuble, de convoquer une assemblée générale (AG), d’accomplir en urgence les travaux de rénovation, de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété et d’assurer l’exécution des décisions prises par l’AG. Au cas où vous ne seriez pas entièrement convaincu des services rendus par un syndic (coût de prestation exorbitant, manque de dynamisme…), vous pouvez demander la résiliation de votre syndic. Mais comment faire ? Le point.
Le non-renouvellement du mandat
Il est tout à fait possible de ne pas renouveler le mandat du syndic à l’échéance de son mandat. Si le mandat dure généralement entre 12 à 15mois, cela ne peut pas dépasser un délai de 36 mois. Toutefois, le renouvellement du mandat ne peut pas être exécuté par voie tacite. Lors de l’assemblée générale, la décision sera prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Dans le cas où le syndic n’obtienne qu’une minorité de voix, un second vote peut immédiatement avoir lieu ou bien quelques jours plus tard. Et si la majorité n’est pas encore obtenue, le mandat du syndic ne sera pas renouvelé.
Révocation du mandat pour des reproches graves ou répétés
Dans un cas plus « urgent », le conseil syndical (représentant au minimum le quart des copropriétaires) peut demander au syndic de convoquer l’assemblée à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour résilier un syndic en cours de mandat, il faut impérativement avoir des preuves et motifs légitimes. De la même manière, vous devez être capable de justifier des faits concrets, graves ou répétés comme des fautes de gestion, le non-recouvrement des impayés et la non-exécution des décisions.
Recourir à la voie judiciaire en cas de minorité
Selon l’article 1184 du Code Civil, la résiliation d’un syndic peut être également faite par voie judiciaire (en dehors de l’AG). En effet, même si la demande provient d’un seul ou d’une minorité de copropriétaires qui invoquent l’inexécution partielle ou totale du mandat, ainsi qu’un abus de majorité ; la demande sera valable. Pour ce faire, une lettre pour demande de résiliation devra être adressée au tribunal de grande instance. Entre temps, il faudra prévoir l’intervention d’un avocat et informer le syndic par une lettre recommandée avec accusé de réception.